Conditions Générales de ventes

en vigueur au 5 décembre 2022

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sur le site : https://www.naturohypnose.frà toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site ou par téléphone, ou encore en cabinet.

Le site https://www.naturohypnose.fr et le cabinet appartiennent à :

Madame Élodie DEMARD, société : NATUROHYPNOSE, Entreprise individiuelle, numéro SIRET : 91206979600015.

-domiciliée au 51 allée des renardeaux 95150 TAVERNY

-adresse URL du site : https://www.naturohypnose.fr hébergeur : Système IO - ITACWT Limited : 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 - Irlande .

-adresse courriel : contact@naturohypnose.fr

-téléphone : 07.76.78.82.42

-TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposées par Madame Élodie DEMARD, société : NATUROHYPNOSE.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://www.naturohypnose.fr. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse : contact@naturohypnose.fr

Madame Élodie DEMARD, société : NATUROHYPNOSE se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site : https://www.naturohypnose.fr

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements. Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame Élodie DEMARD, société : NATUROHYPNOSE propose des prestations sous forme de séance d’hypnose individuelle dans un but de développement personnel et bien-être et des consultations de naturopathie dans le but d’améliorer l’hygiène de vie.

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site : https://www.naturohypnose.fr

Les tarifs sont indiqués en euros.

Madame Élodie DEMARD, société : NATUROHYPNOSE se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet : https://www.naturohypnose.fr

ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Élodie DEMARD.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le paiement des séances à distance via internet est exigible immédiatement à la réservation. Le paiement à distance est sécurisé via Paypal.

Madame Élodie DEMARD, société NATUROHYPNOSE s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.

Si toutefois, vous ne voulez pas payer par Paypal, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Élodie DEMARD à l’adresse courriel : contact@naturohypnose.fr

Toute réservation ne sera traitée qu’après réception du règlement. Á compter de la date de réception du règlement, Madame Élodie DEMARD s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures.

En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par chèque ou en espèces.

Madame Élodie DEMARD s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site:https://www.naturohypnose.fr

Lors de l’achat d’une prestation sur le site https://www.naturohypnose.fr, le client devra utiliser la plateforme résalib et en accepter les Conditions générales de vente et Conditions générales d’utilisations ( CGV et CGU), il devra :

-choisir la prestation et valider la commande

-Remplir les détails de facturation ( nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone…)

-saisir ses coordonnées bancaires

-confirmer l’acceptation de la réservation ainsi que le paiement.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie.

Elodie DEMARD s’engage à contacter l’utilisateur ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation.

L’utilisateur et Elodie DEMARD s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Elodie DEMARD tentera de recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.

La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.

Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

Si Elodie DEMARD n’a pas contacté l’utilisateur à l’heure prévue, l’utilisateur se verra proposer un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance ou sera remboursé à sa demande.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, l’utilisateur doit avertir Elodie DEMARD, par mail ou par téléphone, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part de l’utilisateur, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://www.naturohypnose.fr

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Madame Élodie DEMARD, société NATUROHYPNOSE par courriel à l’adresse suivante contact@naturohypnose.fr .

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l'attention de Madame Élodie DEMARD, société NATUROHYPNOSE

51 allée des renardeaux 95150 TAVERNY

Adresse courriel : contact@naturohypnose.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous : Commandé le : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Dès réception du paiement de la séance, Madame Élodie DEMARD s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer date et heure.

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Élodie DEMARD par courriel à l’adresse : contact@naturohypnose.frou par téléphone : 07.76.78.82.42.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Élodie DEMARD, société : NATUROHYPNOSE n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame Élodie DEMARD ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Élodie DEMARD, société : NATUROHYPNOSE.

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats ne peuvent, en conséquence, être garantis.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Élodie DEMARD société : NATUROHYPNOSE seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Élodie DEMARD société : NATUROHYPNOSE et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://www.naturohypnose.fr

pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Élodie DEMARD société : NATUROHYPNOSE.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Élodie DEMARD société : NATUROHYPNOSE collecte les informations personnelles suivantes : Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- consentement de l’utilisateur ;

- traitement de la prestation.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :

- Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à PAYPAL, CRÉDIT AGRICOLE, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site : https://www.naturohypnose.fr

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est : Madame Élodie DEMARD société : NATUROHYPNOSE.

Il peut être contacté de la manière suivante :

- par téléphone : (+33) 7.76.78.82.42

- par courriel : contact@naturohypnose.fr

- par courrier : Madame Élodie DEMARD société : NATUROHYPNOSE : 51 allée des renardeaux 95150 TAVERNY

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

- un droit d’accès,

- un droit de rectification,

- un droit à l’effacement,

- un droit à la portabilité des données,

- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Élodie DEMARD société : NATUROHYPNOSE à l’adresse courriel : contact@naturohypnose.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 jours suivants la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Élodie DEMARD société : NATUROHYPNOSE aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.